Un traité maquillé

Traité européen : ce n’est pas un « traité simplifié », c’est un traité maquillé (Article de Gauche Avenir)

Tout est fait pour que les citoyens n’y comprennent rien, ne lisent pas le texte et croient sur parole les bonimenteurs qui veulent leur faire croire que le texte issu du dernier sommet européen est différent du projet de Constitution rejeté par les Français.
Tel n’est pas le cas. Lorsqu’il y a des changements, c’est pour faire reculer l’Europe, sans stopper la généralisation de la concurrence ou réorienter les politiques dans un sens plus social, plus favorable à la croissance et à l’emploi.

- On nous dit: « le traité est « simplifié », il ne comporte plus que des aspects institutionnels, des méthodes de décisions ; l’ancienne partie III de la Constitution qui fixe les politiques européennes a été enlevée »………. C’est faux !
La partie III du projet de constitution est  totalement reprise, quasiment mot pour mot. Les textes existants sont amendés pour restaurer le texte de la Constitution ! Et pourtant, le Président de la République avait promis que le mini traité ne comprendrait pas cette partie ! Il a donc menti : la réalité est que le traité n’est en rien conforme aux promesses et au discours. De plus, la longueur du texte qui ridiculise l’idée même de « mini traité ».

Accepter ce texte revient à ratifier des politiques que les Français n’approuvent pas et ne veulent pas voir consolidées dans nos traités. Alors même qu’il faudrait les modifier, on les légitime. Un exemple : à maintes reprises et quasi systématiquement, sont rejetées et interdites toutes les harmonisations sociales et fiscales. Cette interdiction, inscrite dans les traités, ne pourra être modifiée que par un vote unanime des Etats membres.  Il n’y a donc aucune différence avec la Constitution !

- On nous dit : « la concurrence « libre et non faussée » a disparu du texte »……..C’est faux !
Si elle a été enlevée de  l’article 3 sur les objectifs de l’Union, la formule a été réintroduite de façon moins voyante dans un protocole (protocole 6), qui a la même valeur juridique et politique que le corps du traité. Il ne comprend que quelques lignes et a été manifestement créé pour cacher les termes que les Français ont refusé. Ils demeurent pourtant sous une forme voisine : « Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité comprend un système garantissant que le concurrence est non faussée »  et pour qu’il soit bien clair que cette concurrence libre et non faussée fait bien partie des objectifs effectifs  de l’Union Européenne, il est rajouté :   «  A cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions du traité ». On cherche à l’évidence à nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Ce qui a changé dans ce texte par rapport au projet de Constitution est dérisoire.

- Le nom de « Constitution ». Cela ne change pas le fait que ce traité, comme tous  ceux qui régissent l’Union Européenne, ne peut être modifié qu’à l’unanimité des Etats-membres et qu’il est le fondement des politiques européennes.

- La suppression des symboles de l’Union, du drapeau, de l’hymne… Nous n’avons pas  entendu de contestation de cette manifestation de notre communauté politique. Le NON français n’était pas nationaliste. Il voulait l’Europe, mais une autre Europe. Il s’agit donc plus ici d’un recul que d’une avancée.

- Les mots : les actes législatifs gardent leurs noms (directives, règlements) et sont donc abandonnés les noms de loi ou loi cadre. En réalité, cela ne change rien. Par ailleurs, le « Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune » ne devient pas Ministre des affaires étrangères, mais ses pouvoirs sont identiques à ce que prévoyait le projet de Constitution.

- La Charte des droits fondamentaux, déjà de portée très modeste, ne s’appliquera pas partout. Deux protocoles  exonèrent de son application la Grande Bretagne, et pour une part la Pologne. Cela revient à mettre à bas le principe d’une Europe sociale. Nous avons accepté une charte qui n’était pas suffisamment ambitieuse, mais ce tronc commun devait contribuer à tirer vers le haut nos standards sociaux et à lutter contre le dumping social.  Ces exceptions annihilent l’intérêt de la charte, qui était censée inspirer les politiques dans l’Union.

- Les délais de mise en place du nouveau système de la majorité qualifiée ont été rallongés. Le changement de mode de décision ne s’opérera qu’en 2014 et finalement le système définitif sera en vigueur en 2017. Quand on pense qu’on nous avait dit qu’il s’agissait de sortir rapidement de la paralysie dans la prise de décision en Europe ! On le voit bien : il n’y avait donc pas urgence et il était possible de prendre le temps de faire avancer des points cruciaux comme les convergences sociales, ou (ce qui avait été évoqué par N Sarkozy lui-même pendant la campagne présidentielle) la préférence communautaire et le pilotage de la politique monétaire. Toutes les études montrent, que l’Europe actuelle n’est en rien bloquée par le mécanisme constitutionnel. Lorsqu’elle n’avance pas, c’est que l’ensemble des gouvernements est incapable de surmonter des divergences profondes, ce que le nouveau système ne règlerait pas.

Les promesses de Sarkozy ne sont pas tenues et les avancées attendues ne sont pas là

- La préférence communautaire, souvent vanté par Sarkozy, non seulement ne figure pas dans ce nouveau traité, mais elle est de plus rendue impossible. L’article 10A  précise en effet que « la politique commerciale de l’Union  vise à encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international ». Puis, il est indiqué que: «  l’union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ».  Ce texte était déjà dans le projet de constitution et durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisqu’il est ajouté les investissements étrangers directs (qui furent au cœur du débat sur l’AMI, accord multilatéral d’investissement)  et surtout la mention « et autres », qui peut toucher aux conditions sociales et environnementales. Une fois ce texte –qui tourne le dos à la préférence communautaire- approuvé dans le traité, il sera impossible de revenir en arrière, sauf à l’unanimité !

- La Banque Centrale Européenne devait cesser de ne piloter l’Euro que pour combattre l’inflation, selon le candidat Sarkozy, qui n’a cessé de fustiger l’effet anti- industriel  et anti- croissance d’une politique de l’Euro fort. Le nouveau traité qui, là encore, reprend expressément le texte du projet de constitution, stipule que la BCE a vocation à limiter l’inflation.  Nulle référence à l’emploi ou la croissance ! On est reparti pour des lustres avec une banque centrale omnipotente, sans contrepoids et qui ne se préoccupe pas du développement économique.

- Dans la catégorie des promesses non tenues, on notera que la France a donné son accord pour aller plus loin vers l’élargissement de l’Union Européenne à la Turquie. Est-ce bien raisonnable de dire en France qu’on est hostile à l’entrée de ce pays et d’engager une nouvelle étape qui laisse penser au peuple turc que son entrée est souhaitée, pour in fine la lui refuser? A moins que comme l’a dit M. Jouyet , secrétaire d’Etat aux affaires européennes, la réforme des institutions françaises prévoie de supprimer l’obligation de ratifier par référendum tout nouvel élargissement de l’Europe !

Tous les blocages  dénoncés lors du référendum demeurent

- Rien sur l’Europe sociale! Et une fois de plus, à la fin de chaque paragraphe sur les politiques qui pourraient concerner  le social, est ajoutée la phrase révélatrice : « à l’exclusion de toute harmonisation législative et réglementaire des Etats membres ». On la retrouve, systématiquement, à l’industrie, au tourisme, à la jeunesse et sport et dans bien d’autres domaines, singulièrement bien sûr s’agissant du social et plus encore du fiscal.

- Tout ce qui concerne le fiscal se décide à l’unanimité.

- La procédure de révision des traités demeure à l’unanimité.

- Les coopérations renforcées sont moins faciles qu’avec le traité actuel.

- A un certain moment, la France n’aura plus de représentant au sein de la Commission, qui continue à garder un pouvoir considérable.

Il ne s’agit ici que d’exemples, mais on voit bien que le texte ressemble comme deux gouttes d’eau à la Constitution et qu’il a la même portée. N.Sarkozy peut- il dire ce qu’il estime avoir obtenu qui soit de nature à prendre en compte le Non français ? La réponse est simple : rien.

D’ailleurs, les tenants du OUI, les zélateurs et les rédacteurs de la Constitution le reconnaissent eux-mêmes : rien n’a changé. Pour eux, il s’agit d’une opération cosmétique qui doit faire rentrer la France dans le camp du Oui et surtout dispenser d’un nouveau passage devant le peuple français. C’est cela que N. Sarkozy a négocié avec ses homologues : le rejet du recours au référendum et le passage par voie parlementaire.

Quelques phrases éclairantes :

- Valéry Giscard d’Estaing : « La France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains partisans du NON au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet, cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernements et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée par référence à la jurisprudence de la Cour de justice. Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du traité constitutionnel. Je le répète : les outils sont préservés ».

- Angela Merkel : « La substance de la Constitution est maintenue, c’est un fait ».   

- M. Rasmussen, premier ministre danois : « Ce qui est positif, c’est que les éléments symboliques aient été retirés  et que celui qui a réellement de l’importance – le cœur- soit resté ».

- José Luis Zapaterro : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution. C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet à caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe ».

Une mobilisation immédiate pour un référendum en France

Lors  du premier tour des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait proposé la ratification parlementaire. Tous les autres candidats –qui représentent 70% de l’électorat- se sont engagés en faveur d’un référendum pour tout nouveau traité. Les sondages confirment cette tendance.

Le texte du traité reprend, sous une nouvelle forme, la Constitution.  C’est le peuple français qui doit dire s’il accepte aujourd’hui ce qu’il a refusé hier.

De plus, le candidat Sarkozy avait annoncé un « mini traité » reprenant ce qui fait consensus. Il n’en est rien. Mais si, comme il le prétend, ce traité règle tous les problèmes, pourquoi a-t-il tant peur que le peuple donne son avis ?

Peut-on imposer un référendum ?

Pour ratifier le nouveau traité, il faut auparavant modifier la Constitution française, ce qui requiert une majorité des 3/5 au Congrès (Assemblée Nationale+ Sénat). C’est là qu’aura lieu le premier vote. Cette majorité n’est pas acquise pour N. Sarkozy si tous ceux qui ont soutenu d’autres candidats que lui refusent cette méthode de contournement du suffrage populaire. Le Président sera alors obligé de passer  par la voie référendaire !
La gauche doit se rassembler et tenir bon sur ses engagements.  On ne peut pas rester inactif face à un pareil tour de passe-passe et à ce véritable déni de démocratie qui se prépare, alors qu’il s’agit de notre avenir en Europe.

OUI, LE REFERENDUM EST UNE QUESTION DE PRINCIPE  POUR LA GAUCHE, QUI DOIT FAIRE LE PLEIN DE ES VOIX ET DE SES SOUTIENS POUR OBTENIR CE REFERENDUM.
ON PEUT GAGNER CETTE BATAILLE ET  FAIRE RECULER  N. SARKOZY. 
ON DOIT IMPOSER QUE LA VOIX DE LA FRANCE A BRUXELLES SOIT BIEN CELLE DU PEUPLE FRANÇAIS !

---

Pour lire le texte intégral du traité: http://www.traite-de-lisbonne.fr/

Retour à l'accueil