Un Sénat toujours dominé par la droite et discriminant envers les Françaises, par H. Arabdiou

Le Sénat persiste, depuis sa création, en 1795, dans le déni de représentation des poids démographique et politique respectifs des collectivités territoriales, dont il est censé être l'émanation. Ce déni est devenu flagrant, depuis les élections de 2004 et 2008, qui ont permis à la gauche de diriger 60 % des communes, 58 départements sur 102 et 20 régions sur 22.

La perpétuation de cette domination, depuis toujours ou souvent du Palais-Bourbon par la droite, est due au découpage des circonscriptions électorales et au scrutin mixte en vigueur dans ces élections.

En effet, ce découpage a été effectué de façon à permettre une sur-représentation des petites communes et des communes rurales dans le collège des grands électeurs. Et c'est justement ce collège, constitué des députés, des conseillers régionaux et généraux, et des délégués des Conseils municipaux (95%), qui élit les membres de la Seconde Chambre.

C'est ainsi qu'il n'a fallu, aux élections de 2002, que 37 242 habitants en Lozère pour élire un sénateur, mais a nécessité 314 280 habitants dans l'Hérault, soit 8 fois plus, pour élire le même sénateur.. Autre exemple : sur 51 720 grands électeurs, 48 453 ont représenté les Conseils municipaux, lors du renouvellement partiel, du 21 septembre 2008.

Quant au mode électoral, la majorité des candidats sont élus ou réélus, selon le mode, nettement moins démocratique, du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, appliqué dans les circonscriptions de moins de quatre sénateurs. Ce fut le cas de 74 sénateurs sur 114 candidats, lors de la dernière consultation électorale. Les 40 candidats restants, le furent à la proportionnelle dans les circonscriptions qui ont au moins quatre sénateurs.
A ces mécanismes iniques s'ajoutent la longue durée du mandat sénatorial, 9 ans, avec de surcroît un renouvellement par tiers tous les trois ans ; ce qui le met en décalage avec les changements qu'apportent les autres élections.

La gauche réclame donc la fixation du nombre de sièges par rapport au nombre d'habitants de chaque circonscription et la généralisation du scrutin à la proportionnelle. Mais la droite freine des quatre fers la suppression de ces deux principales anomalies, fort avantageuses pour elle. Elle a même forcé son propre gouvernement à retirer de son dernier projet de réforme constitutionnelle le principe d'arrêter le nombre de grands électeurs en fonction du nombre d'habitants de chaque circonscription.

Elle a toutefois fini par céder sur la réduction, à 6 ans, de la durée du mandat sénatorial, dont l'application intégrale, commencée en 2004, n'aura lieu qu'en 2011. Depuis 2004, l'U.M.P a perdu aussi la majorité absolue dans cette Chambre. Ce qui donne la possibilité à la gauche, de disposer d'une minorité de blocage, grâce à ses derniers gains de 21 sièges. Arrivée un peu plus tôt, cette victoire lui aurait permis par exemple d'empêcher le vote, à une voix près, de la réforme constitutionnelle effectuée, en juillet 2008, par le Parlement, réunis en congrès au palais de Versailles.

Il est une autre injustice d'ordre machiste, que le Sénat traîne les pieds à réparer : le nombre ridiculement bas de sénatrices, 22%. Ce chiffre, atteint seulement depuis le dernier renouvellement, s'explique avant tout par l'exemption du mode de scrutin majoritaire à deux tours de la réglementation relative à la parité hommes-femmes et à leur alternance, pour ce qui est des têtes de listes électorales. Il est dû également à l'absence de l'obligation d'alternance des deux sexes pour les têtes de listes électorales, dans le scrutin de liste à la proportionnellement, soumis à la loi sur la parité, adoptée en 2000.

Cette double absence, pénalisante pour les femmes, a fait que celles-ci soient presque systématiquement placées en position inéligible sur les listes électorales, comme ce fut encore le cas à l?occasion du dernier renouvellement de la Deuxième Chambre.

C?est ainsi que 74% des têtes de listes ont été des hommes dans le premier mode de scrutin et 91,22 % dans le second. Conséquence : 7 femmes (9,5%) seulement ont été élues sur les 74 sièges à pourvoir par le premier mode de scrutin, et 11 femmes (27,5%) seulement sur les 40 sièges à pourvoir, à partir du second mode de scrutin.

Sur ce plan, la droite s'est montrée beaucoup plus discriminante que la gauche. Elle n'a eu que 5 élus femmes (10,6%) contre 41 élus hommes, tandis que la gauche a eu 13 élus femmes (21,3%) contre 48 élus hommes. Pour le moment, seul le Groupe communiste et républicain, a atteint, avec 12 sénatrices et 11 sénateurs, cette parité. Ce qui est un fait unique dans les annales de toutes les instances électives républicaines, depuis la Révolution.

L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes n'a pas manqué de souligner la démarche exemplaire de ce groupe parlementaire. Il a également demandé le « durcissement » de la parité, ainsi que la généralisation du scrutin de liste à la proportionnelle.

Hakim Arabdiou

Sources :
Articles de Sébastien Crépel, Rosa Moussaoui et Maurice Ulrich dans l'Humanité du 20/09/2008
Olivier Ponon : Sénat : la droite devrait contenir la poussée de la gauche, le Figaro du 23 septembre
Communiqué de l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes du 24 septembre 2008,  Wikipédia.fr