Jacques Texier a montré, nous dit Catherine Samary, de façon convaincante combien Marx et Engels ont dû rectifier et affiner leurs approches et hypothèses initiales sur les formes politiques adéquates au règne du capital – non pas le suffrage censitaire (comme cela aurait pu être la forme directe du règne de la bourgeoisie), mais la citoyenneté universelle associée à l’individu salarié, « libre ».

En même temps on sait combien cette « liberté » est prise au piège du « despotisme d’usine » - et combien ce despotisme-là ne se desserre que pour laisser jouer, tout aussi despotique, la « main invisible » du marché. On sait aussi combien ces institutions « au-dessus des classes » sont en même temps insérées dans (bornées par) des réalités de classe : les changements du haut personnel d’Etat accompagnant les modifications de majorité politique en témoignent ; de même que les inégalités colossales d’accès à l’enseignement supérieur et donc à ces fameux concours  d’où sont formés les « corps » de l’Etat. Mais les enseignants ne sont pas pour autant « au service » de la bourgeoisie. Et les droits universels reconnus ne sont pas de simples chiffons de papier camouflant la réalité de classe. Il y a là derrière l’espace de luttes politiques, de contradictions et de conquêtes...

Lisons plus avant Catherine Samary...

Michel Peyret

De la citoyenneté au dépérissement de l’Etat

Catherine SAMARY

Dans le cadre des « mises à plat » nécessaires à la refondation d’un projet socialiste, Antoine Artousi nous propose de nous approprier – et non de rejeter, comme une certaine tradition révolutionnaire le suggérait - la notion de citoyenneté issue de la société bourgeoise. Je voudrais relier ce débat à la double critique que Nicos Poulantzas exprimait dans L’Etat, le pouvoir, le socialisme et que l’on peut aujourd’hui préciser davantage en évitant le manichéisme réformisme ou révolutionnaire. Celle d’une vision simplificatrice de l’Etat bourgeois (et de son droit) comme seul instrument de la bourgeoisie, d’une part ; et d’autre part celle réduisant la démocratie socialiste à celle des seuls conseils.

Poulantzas soulignait que dans cette dernière vision, la dualité de pouvoir de la période révolutionnaire débouchait sur une destruction radicale de l’Etat bourgeois intégralement remplacé par le système conseilliste. Et, il soutenait à juste titre Rosa Luxembourg qui, sans remettre en cause cette approche conseilliste, avait critiqué la dissolution de l’Assemblée constituante par les Bolcheviks dans la Révolution russe: « en niant les corps représentatifs surgis des élections populaires générales, Lénine et Trotsky ont installé les Soviets comme l’unique représentation authentique des masses laborieuses. Mais avec l’étouffement de la vie politique dans tout le pays, la vie des Soviets eux-mêmes ne pourra pas échapper à une paralysie étendue.

Sans élections générales, liberté de presse et de réunion illimitée, lutte libre des diverses opinions, la vie s’éteint de toute institution politiques et seule triomphe la bureaucratie »… – cela aussi fait partie de notre « patrimoine politique »iii sans qu’on en ait tiré toutes les conséquences.

Les « incertitudes » fécondes de Marxiv et d’Engels, notamment analysées par Jacques Texier quant à la place de la démocratie parlementaire dans la stratégie révolutionnaire nepouvaient être « pensés » pleinement sans recul suffisant. On sait aussi que Marx et Engels se refusaient à « trop » prévoir l’après capitalisme sans expérience.

Nous avons l’avantage d’un recul qui permet d’incorporer à l’analyse marxienne plusieurs apports essentiels :

 - d’une part, la « démarche transitoire » proposée par Trotsky, faisant le pont entre réformes et révolutions dans cette logique, toute victoire partielle par des luttes permettant des réformes qui améliorent les droits et conditions d’existence et de travail est un mieux être qui stimule la confiance dans la possibilité de résistance et un apprentissage. La fragilité et les limites de ces gains dans le capitalisme font avancer l’idée qu’il faut aller plus loin, changer de système, avoir le plein soutien d’un autre pouvoir contre celui du capital. Cette démarche-là peut être appliquée pleinement sur les questions de la citoyenneté – donc de la démocratie « bourgeoise »…

 - Parallèlement, ceux des marxistes révolutionnaires qui ont incorporé (et non pas rejeté comme « petits-bourgeois ») la richesse des mouvements transclassistes féministes, nationaux,environnementalistes peuvent aujourd’hui combattre toute vision mythique d’un prolétariat homogène et non conflictuel. Mais il s’agit aussi ce faisant d’un retour au projet communiste émancipateur en fait appauvri par les visions ouvriéristes étroites imposant aussi une réflexion sur  les médiations institutionnelles permettant l’affirmation convergente d’un projet « politique ».

- Enfin, il est également possible de repenser l’articulation démocratie directe/institutions dans laréalisation des tâches de transformation socialiste

+ contre toute vision fatale de la cristallisation bureaucratique

+ et à partir d’un bilan critique de l’expérience des pays dits socialiste et des impasses dusubstitutisme (parti/Etat ou… «marché socialiste » orientant l’économie en place et lieu destravailleurs)

Une telle actualisation doit permettre de repenser la question du dépérissement de l’Etat « utopie réaliste » qui impose un retour sur la notion de dictature du prolétariat .2

Je voudrais donc articuler cette contribution en quatre points :

I) de la critique de la démocratie « bourgeoise »

II) à la défense de la citoyenneté contre le capitalisme ;

d’une discussion nécessaire de la dictature du prolétariat…au dépérissement de l’Etat

I – De la critique de la démocratie « bourgeoise »…

Le capitalisme est le premier système qui proclame à son ordre du jour l’émancipation de l’individu (« liberté, égalité, fraternité » - suffrage universel). Il le proclame sans le réaliser vraiment. Il prétend à l’universalité – tout en restant capitaliste. C’est une contradiction majeure,  non réductible à une « idéologie » sans réalité, sans contrainte. Car il y va de la légitimation même de cette société-là qui ne se dit pas bourgeoise. De même, les fonctionnaires de son appareil d’Etat de toutes ses institutions) sont supposés nommés pour remplir des tâches, sur la base de compétences et de concours, et non pour défendre les seuls intérêts de la bourgeoisie. L’émergence de ce corps de bureaucrates modernes, auquel Max Webervii prête sans doute abusivement une rationalité trop largement « technique » basée sur le savoir, distingue en tout cas l’Etat « bourgeois » de tous les pouvoirs de classe antérieurs en le séparant de la sphère productive.

Jacques Texier a montré de façon convaincanteviii combien Marx et Engels ont dû rectifier et affiner leurs approches et hypothèses initiales sur les formes politiques adéquates au règne du capital – non pas le suffrage censitaire (comme cela aurait pu être la forme directe du règne de la bourgeoisie), mais la citoyenneté universelle associée à l’individu salarié, « libre ».

En même temps on sait combien cette « liberté » est prise au piège du « despotisme d’usine » - et combien ce despotisme-là ne se desserre que pour laisser jouer, tout aussi despotique, la « main invisible » du marchéix. On sait aussi combien ces institutions « au-dessus des classes » sont en même temps insérées dans (bornées par) des réalités de classe : les changements du haut personnel d’Etat accompagnant les modifications de majorité politique en témoignent ; de même que les inégalités colossales d’accès à l’enseignement supérieur et donc à ces fameux concours d’où sont formés les « corps » de l’Etat. Mais les enseignants ne sont pas pour autant « au service » de la bourgeoisie. Et les droits universels reconnus ne sont pas de simples chiffons de papier camouflant la réalité de classe. Il y a là derrière l’espace de luttes politiques, de contradictions et de conquêtes (le droit social par exemple, le suffrage universel lui-même, notamment pour les femmes) tributaires des rapports de force et des réalités économiques, donc susceptibles de multiples limites et régressions tant que le capitalisme n’est pas remis en cause comme système dominant…

On peut mettre en évidence d’un point de vue analytique et empirique (évolutif, différencié dans le temps et l’espace) dans la société capitaliste plusieurs mécanismes exprimant l’écart entre les principes démocratiques de la république “ universelle ” et la réalité :

1°) La “ citoyenneté ” est universelle… pour qui « mérite » d’être citoyen. Celui-ci a pu être défini à certaines époques par la propriété (ou par un principe censitaire), par le sexe, et par la nationalité – excluant de la citoyenneté les pauvres, les femmes et les nations colonisées voire soumis à l’esclavage. Mais les luttes ont tendu à imposer le suffrage universel comme une composante essentielle d’une démocratie qui considère l’être humain, quel que soit son statut , son genre et sa nationalité, comme doté de raison pour décider souverainement de son sort et ne s’en remettre ni à Dieu, ni à un Etat absolutiste.

2°) Mais si le droit s’est étendu, la réalité de classe et celle du marché capitaliste marginalise de fait dans la vie politique ceux qui “ ont d’autres chats à fouetter ” ou qui se sentent bien loin des débats politiques tels qu’ils se mènent – les pauvres, les analphabètes, les “ exclus ”… C’est en fait une autre façon de revenir à une « ploutocratie » ou un suffrage censitaire impur et non déclaré : le3 lauréat du prix nobel d’économie de 1998, l’Indien Amartya Sen souligne combien la faim dans le monde d’aujourd’hui est un signe de non démocratie (et non plus un problème matériel). On peut en réalité étendre sa réflexion (portant à ce sujet principalement sur le Tiers-monde) vers les pays les plus développés où l’abstentionnisme est croissant. Si les pauvres (et notamment les travailleurs pauvres des Etats-Unis) votaient – ou, ce qui revient au même, avaient le sentiment qu’en votant ils pourraient changer leur situation, la société serait tout autre. Et c’est d’ailleurs pourquoi les « libéraux » les plus radicaux au plan économique préfèrent en matière économique s’appuyer sur le marché plutôt que sur la démocratie…

3°) Enfin, si la bourgeoisie a préféré ne pas régner « directement » c’est que l’économie et le social se sont, comme le dit Polyani analysant la grande transformation capitaliste, “ désencastrés ” du politique - y compris dans la mise en place d’un appareil moderne de fonctionnaires promus par voie de concours. Car en fait, l’essentiel des grands choix de société échappe au vote politique: l’économie présentée comme affaire d’experts, ou comme régie par des “ lois naturelles ”, les sociaux, la propriété privée des moyens de production sont eux-mêmes présentés comme “ normalité incontournable ” .

II)… à la défense de la citoyenneté contre le capitalisme On doit retourner contre le capitalisme les droits qu’il a reconnus

certes, sous pression de la guerre froide et des luttes sociales, le droit a pu reconnaître des limitations nécessaires à la propriété privée, au nom de « l’intérêt général », de l’état d’urgence ou de la cohésion sociale. Même le Traité de Rome ne fait pas de la propriété privée un critère absolu ou un préalable à l’adhésion au projet communautaire. Le Préambule de la Constitution française, comme la Déclaration universelle des droits humains ont intégré des droits sociaux de base, voire ceux de revenu « digne »… L’interventionnisme d’inspiration keynésienne a élargi les domaines économiques de l’action publique.

Mais l’Etat-providence est depuis l’offensive néo-libérale des années 1980 remis en cause – en même temps que le contrat individuel doit remplacer les protections collectives de la loi. Quoi qu’en dise le discours « libéral », il ne s’agit pas de moins d’Etat, mais d’un Etat davantage gendarme, imposant plus de marché et plus de domination impérialiste, relayé par de puissantes institutions mondiales – très interventionnistes dès qu’il y a risque de système (selon le principe « too big to fall » - disons, trop gros pour être mis en faillite…). Les budgets des Etats et leur mode de financement se sont modifiés dans leurs structures sur la base des intérêts des classes et Etats dominants, sans se réduire.

Le retour à un Etat “ libéral ” (par opposition à un Etat d’inspiration keynésienne) renforce donc ce grand écart entre démocratie représentative et pouvoir de décision enraciné « ailleurs », dans la domination du capital sur le travail et dans la dictature des relations marchandes, de la propriété privée et du droit de la concurrence. Mais cette évolution, cause de régressions sociales considérables, fait aussi émerger une « exigence citoyenne » de contrôle mondialisé sur l’économie associée à une puissante délégitimation des institutions et critères de cet ordre barbare…

On peut plus que jamais montrer comment, dans les pays les plus “ démocratiques ” (au sens très étroit en fait d’un pluralisme de partis et d’élections), la “ république ” est de fait “ bourgeoise ”, largement censitaire, masculine et raciste en substance.

Il faut analyser (au plan national, régional et supranational où s’articule la domination actuelle du capital) quelles institutions doivent/peuvent jaillir comme contre-pouvoir, celles qui sont directement achetées par les classes dominantes, ces « bandes d’hommes armés » qui sont leurs mercenaires directs et devront être dissoutes comme l’OTAN ; celles enfin qui sont susceptibles d’être plus ou moins traversées par les conflits de classe – justement celles qui prétendent4 ouvertement le plus à la démocratie universelle. Des décisions réactionnaires sont régulièrement prises dans un cadre parlementaire – ou dans celui de l’ONU. Mais on peut les dénoncer comme telles. En même temps, la structure parlementaire ou Onusienne (dont on doit analyser de façon critique le fonctionnement et les limites) permettent de rendre publique le vote des partis politiques, des élus – et de faire progresser l’idée qu’ils ont des comptes à rendre devant leurs populations sur les effets de leurs politiques…

Le crétinisme parlementaire serait de ne pas tirer les leçons du Chili d’Allende… Le principal enjeu est de protéger par une puissante mobilisation et auto-organisation extra-parlementaire les décisions audacieuses d’un parlement susceptible de refléter, dans les pays où la démocratie existe, la radicalisation d’une crise révolutionnaire : appel à une nouvelle constituante, pleine légitimation politique d’un élargissement radical de la sphère politique s’emparant de l’économie, des questions de la propriété ; droits sociaux et politiques nouveaux reconnus…

Les mobilisations contre l’OMC et les institutions financières internationales ou les critiques de la construction européenne libérale débouchent sur des exigences de contrôle, de transparence, de subordination de l’économie à des droits universels, de défense dans ce cadre des services publics…

Tout cela relève aussi d’une nouvelle « citoyenneté universelle » en formation… Car une source essentielle de mobilisation radicalement contestataire de l’ordre mondial existant est/sera l’exigence de réduire les écarts entre d’un côté les droits proclamés et, de l’autre les obstacles sociaux, économiques et culturels à la pleine réalisation de ces droits. Ou encore l’écart entre les fonctions officielles des institutions dites d’intérêt général ou démocratiques et l’étroitesse des intérêts réellement défendus.

Ces intérêts étroits sont en même temps puissants, capables littéralement de « se payer »certaines institutions pour défendre bec et ongle leurs privilèges : le capital (la propriété privée des moyens de production comme forme dominante) dispose et mobilisera de puissants moyens pour borner ou remettre en cause violemment les acquis démocratiques fragiles que les luttes peuvent imposer. Il est important de repérer où sont ces bornes, les formes qu’elles prennent, leurs instruments répressifs – mais de mettre la légitimité démocratique du côté de la contestation de l’ordre existant contestable parce que capitaliste alors qu’il prétend à la défense d’intérêts et de libertés universels.

Mais à partir de cette critique cohérente, une première démarche oppose à la « démocratie bourgeoise » une « démocratie ouvrière » - supprimant les institutions « formelles » de la première.

III – D’une discussion nécessaire de la « dictature du prolétariat »…

Certes, le projet post-capitaliste de “ dictature du prolétariat ” n’était pas spécifié “ politiquement ” chez Marx et ne peut pas être réduit à la triste expérience des partis/Etats prétendant incarner la forme politique du prolétariat.

.On peut aussi rejoindre Jacques Texier quand il souligne l’essence démocratique et autogestionnaire du projet marxien communiste.  Mais la notion de “ dictature du prolétariat ” n’est pas seulement problématique à cause de ce qu’en a fait le stalinisme.

Dans la Révolution trahie, Trotski revient de façon critique sur plusieurs erreurs des années  1920 :

- d’une part, la suppression du pluralisme politique qu’il admet comme erronée, mais en se référant  exclusivement à l’hétérogénéité du seul prolétariat dont aucun parti ne pouvait prétendre représenter tout seul « les intérêts », historiques et immédiats : on reste donc dans le cadre d’une approche « sociale » de la citoyenneté ;5

- parallèlement, la NEP n’est plus présentée comme un simple « recul » temporaire. Trotski souligne les illusions qu’avait véhiculées le communisme de guerre : celui-ci, au-delà de sa caractéristique de « réglementation de la consommation dans une forteresse assiégée » avait eu des « intentions premières plus larges » : la suppression durable de la monnaie et du marché. Il évoque certes les espoirs de révolution prochaine victorieuse en occident nourrissant, dit-il, « ces espérances utopiques » de passage « du communisme de guerre au vrai communisme ». Mais il ajoute «on peut néanmoins dire en toute assurance que, même dans cette heureuse hypothèse, il aurait fallu renoncer à la répartition des produits par l’Etat et revenir aux méthodes commerciales »xi

La critique que Trotski fait de la planification stalinisée portait dès lors non pas  seulement sur l’étouffement de toute démocratie dans ses procédures, mais aussi sur la suppression d’instruments monétaires et marchands à incorporer au projet de prise en compte et de satisfaction de besoins complexes.

Mais Trotski ne revient pas explicitement sur Cronstadt.

Les situations de guerre civile et de résistance isolée contre un ordre mondialement oppresseur ne sont pas favorables à la démocratie, bien sûr. La violence des affrontements de classe, l’importance des enjeux, le poids de l’environnement hostile et de la guerre civile – tout cela pesait dramatiquement et impose de ne pas se comporter en « donneurs de leçons ». Mais si l’on prend au sérieux l’idée que la dégénérescence bureaucratique stalinienne n’était pas fatale, alors il faut accorder la plus grande attention aux « bifurcations » de l’histoire tant soulignées par Daniel Bensaïd. Or, le début des années 20 - le 10ème congrès (où seront interdites les fractions dans le parti) et Cronstadt, à la veille de la NEP - est encore une de ces bifurcations – justement parce que le bolchevisme n’était pas le stalinisme.

Paradoxalement (du moins pour ceux qui ont de Lénine une vision stéréotypée et caricaturale anti-démocratique), c’est Lénine qui au 10ème congrès et, dans son testament, a sans doute le mieux perçu ces questions-là. Il a le mieux distingué les déformations bureaucratiques de l’Etat, mais aussi les dangers de l’approche proposée par Trotski (la militarisation des syndicats), voire de l’Opposition ouvrière dirigée par Kollontaï (s’appuyant plutôt sur la direction des syndicats) : parce que les travailleurs se confrontaient à « leur » Etat bureaucratisé, les syndicats devaient rester des organes de défense indépendants de la gestion de l’économie. Mais la répression du pluralisme (donc des élections libres) allait étouffer l’auto-organisation et faciliter la bureaucratisation des  Soviets eux-mêmes – selon la logique anticipée par Rosa Luxembourg.

Si les finalités du projet communiste sont l’émancipation – celle de chacun/e étant la condition de l’émancipation de tou/te/s, pour paraphraser le Manifeste – la citoyenneté universelle est un des garants de sa réalisation. Sa mise en œuvre dans une économie qui supprime la domination du capital peut donner au Parlement un tout autre contenu socio-économique qui doit s’enraciner dans un nouveau statut d’autogestionnaire des travailleurs/citoyens, hommes et femmes de toutes nationalités – donc permettre d’articuler démocratie représentative (et directement « politique » au sens des confrontations entre grands choix de société) et auto-organisation (subordonnant la gestion de l’économie à la satisfaction de besoins).

IV) … au dépérissement de l’Etat

La question institutionnelle et politique - qui décide quoi, comment ? – est alors ramenée au devant des enjeux majeurs d’un projet socialiste. La démocratie apparaît alors non comme une recette simpliste, mais comme l’ensemble des moyens qui permet de satisfaire les buts socialistes : satisfaction des besoins au sens le plus riche, émancipation universelle impliquant un statut d’autogestionnaire.6

On peut s’appuyer aujourd’hui encore plus qu’hier sur les bilans des expériences réalisées au nom du socialisme, de leurs réussitesxii et de leurs échecs - de l’URSS à la Yougoslaviexiii- en synthétisant ici quelques fils conducteurs.

a) Il faut penser l’autogestion d’abord comme un statut donnant aux  travailleurs/citoyen(ne)s des droits universels de gestion (décision) sur les conditions de travail et d’existence (y inclues les conditions de reproduction, de formation, de loisir qui ont toutes des conséquences sur la façon de concevoir la gestion) par différence avec :

- l’étroitesse et le piège des droits censitaires de l’actionnariat

- ou avec une citoyenneté à laquelle échappe les droits et enjeux économiques ;

- ou encore à des droits confinés à l’espace de l’entreprise, incapable de résoudre du point de vue des travailleurs ni les questions de restructuration efficace de l’emploi, ni de maîtriser les problèmes des prix et des externalités (effets positifs et négatifs des choix micro-économiques, sur tout espace et période pertinents), ni de prendre en compte les divers facettes des individus et de leur existence…

b) Le projet autogestionnaire socialiste relève donc, par opposition à la propriété de groupe  ou à l’étatisation, d’une « appropriation sociale » (pour reprendre la formulation d’Anicet le Pors). Celle-ci peut incorporer des contrats reliant différentes formes de propriété, imposer ses règles au capital qui subsiste ou se protéger de lui. Elle ne supprime pas la monnaie et un certain marché des biens et services, mais elle exclut de considérer la force de travail comme une marchandise et de se soumettre à un marché du capital : car elle exclut la marchandisation généralisée des rapports humains ou la recherche du profit monétaire comme moteur et critère de la rationalité économique.

Elle ne remplace pas le marché généralisé par le plan généralisé – mais par un contrôle social de ce qui doit relever du plan et des biens publics en fonction de l’incapacité du marché et de la propriété privée de satisfaire des besoins prioritaires et d’assurer des droits universels.

L’entreprise petite ou grande, locale ou en réseau peut être insérée dans les structures de branches et les contrats émanant de la planification locale ou nationale.

c) L’autogestion requiert des moyens et des institutions pour s’exercer. En son sein s’articule démocratie directe et responsabilité de gestion - en distinguant les questions de gestion courante et les grands choix présentés à l’assemblée des travailleurs. Les directions d’entreprise relèvent à la fois de concours de recrutement (sous l’angle des compétences requises) et d’un contrôle pouvant aller jusqu’à la révocabilité par les instances de base (assemblée des travailleurs) qui ratifient leur nomination. L’assemblée doit être dotée de tous les moyens d’être informée de façon intelligible, régulière et pluraliste : ce qui relève à la fois :

+ de la formation et de la rotation des tâches dans l’entreprise dégageant du temps pour la démocratie ;

+ des moyens d’information statistiques et d’expertise et de contre-expertise éventuels sur  les choix d’ensemble ou spécifiques, leurs coûts et leur conséquences;

+ de l’action des syndicats et associations mettant en évidence des problèmes spécifiques en ayant le droit d’assister aux réunions où s’élaborent les projets ;

+ voire de l’intervention des partis sur des enjeux qu’ils jugent important. La démocratie participative de Porto Alegre au Brésil aurait été impensable sans le rôle conscient et organisateur du PT et de sa gauche…

d) Les grands choix économiques relèvent de choix politiques de l’ensemble des citoyen/ne/s. Ils portent notamment sur les critères de distribution, les droits et normes, les grandes priorités de besoins à satisfaire, le choix des biens publics universels (avec fonds de financement public assuré et organes ad hoc de gestion)… Tout cela impose des débats politiques « citoyens »7 pris par consultation populaire ou dans le cadre des organes de l’Etat (communal, régional, national voire supranational). De tels débats peuvent être éclairés par toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, de même que par les experts et contre-experts, avec les moyens d’information et médiatiques les plus sophistiqués assurés comme service public.

e) Les dangers de bureaucratisation et d’abus de pouvoir des institutions d’Etat doivent être consciemment combattus. Yves Salesse insiste sur la distinction et la redéfinition des fonctions législatives et exécutives. On peut le suivre sur ce terrain qui s’étend d’ailleurs à la distinction des fonctions des partis, de l’Etat, des syndicats et association de défense d’intérêts spécifiques. Sa réticence envers l’institutionnalisation de l’auto-organisation est moins convaincante. Elle part du constat de la baisse d’activité et donc de la bureaucratisation de tels organes, hors période révolutionnaire. Mais le bilan, des Soviets à l’autogestion yougoslave, pousserait plutôt à chercher les moyens de préserver l’auto-activité par de multiples moyens :

- la lutte consciente et prioritaire pour le développement des qualifications, le temps de formation, le temps de participation aux décisions (donc la baisse du temps de travail et le partage des tâches) diminuant les pouvoirs de la « bureaucratie de savoir » et la délégation de pouvoir vers les experts ou ceux qui ont le temps…;

- la rotation des tâches et la lutte contre les privilèges matériels – notamment de revenu et de pouvoir « acquis » ou cumulés 

- la différenciation évoquée plus haut des décisions de gestion courante et des grands choix d’orientation qui, de l’entreprise à l’Etat requièrent des débats démocratiques – il ne s’agit pas de voter tout le temps et sur tout… ; de même les droits ad hoc de veto différenciés – tout le monde n’est pas concerné par les mêmes questions…

- l’articulation de la démocratie et du jugement directs comme régulateur avec les moyens d’expertise et de contre-expertise, le débat politique pluraliste, les droits d’organisation permettant l’expression d’intérêts conflictuels et l’élargissement des horizons… La multiplicité et la confrontation des organisations contribuant à éclairer les enjeux permet de combattre la passivité.

f) Quelques principes fondamentaux doivent alors guider la réflexion sur les institutions de pouvoir, sur des bases d’analyses périodiques des buts et des moyens :

- Le principe de “ subsidiarité ” qui consiste à partir des pouvoirs et droits de l’unité de base (on peut considérer, selon les problèmes, qu’il s’agit de l’individu ou du collectif de travail ou encore d’une commune, d’une région ou d’un pays) : celle-ci doit pouvoir décider tout ce qui est « de son ressort » pour ne déléguer à l’échelon supérieur que les décisions qui s’avèrent plus efficacement prises à ce niveau – un tel principe est bien sûr tributaire de la transparence et de la confiance acquise dans les relations entre divers niveaux ;

- le principe de solidarité vise à réduire les inégalités dans les moyens, notamment de financements tout en assurant des co-responsabilités dans la maîtrise des gaspillages.

g) Dès lors le dépérissement de l’Etat revêt plusieurs dimensions:

- le dépérissement des classes et des inégalités qui atténuera radicalement les fonctions répressives de l’Etat – mais aussi les limitations apportées dans l’évolution du droit aux pleins pouvoirs de la « violence légitime » de l’Etat ;

- le transfert vers la société et de nouvelles institutions ad hoc de fonctions jusque là centralisées par l’Etat (le budget devrait se réduire au bénéfice de fonds spéciaux d’investissements gérés par des « communautés d’intérêt autogestionnaires » à l’échelle adéquate, par exemple pour la santé, les routes, etc…) ;

- la « socialisation » de l’Etat (à l’échelle communale, régionale, supra-nationale…) par la pénétration dans les sphères de la politique de procédures et d’organes représentant diverses8 facettes de la société et de ses acteurs : cela passe par la mise en place d’une diversité de Chambres ou Conseils (Chambre des nationalités, Chambre des citoyens, Conseil social ou associatif…) dotés soit de co-pouvoirs décisionnels, soit de pouvoirs d’interruption des procédures de décision : il faut permettre aux premier/e/s intéressé/e/s de peser de façon particulière sur une décision qui les concernent.

La dimension universaliste d’une société communiste démocratique ne peut être conçue comme l’émergence d’un sujet unique porteur de cette universalité, ni comme somme d’individus identiques et sans conflits. Si l’on doit renoncer à voir émerger “ le ” sujet unique et uniforme d’un projet socialiste, on ne peut non plus accepter la subordination des individus à une démocratie fondée sur des ghettos communautaristes (basés sur la classe, le genre ou la nation) où s’imposent d’ailleurs très vite de nouvelles normes oppressives. L’individu libre est essentiel à la lutte collective – contre toute vision du parti qui impose à ses membres une pensée unique, du mouvement de femmes ou gay qui désigne ce qu’est être une « vraie femme » ou un « vrai homme », aux organisations nationalistes qui dictent ce qu’est être un « vrai serbe » (croate, français, juif…). Cet individu citoyen/ne libre s’inscrit en même temps dans les luttes et représentations collectives, résistant à la fois à l’individualisme tourné vers les privatisations, la marchandisation du monde et le chacun pour soi et aux approches abstraites et pseudo universelles  d’une citoyenneté qui cacherait les oppressions.

 iAntoine Artous, Marx, l’Etat et la politique, Syllepse, 1999

ii Nicos Poulantzas, L’Etat, le pouvoir, le socialisme, PUF politique 1978, p. 280

iii Cette critique de Rosa a, depuis longtemps, bonne presse dans la LCR et, plus largement la Quatrième Internationale.

Et bien avant la chute du Mur de Berlin et la crise de l’URSS l’accent a été mis sur une démocratie socialiste et

autogestionnaire – mais la vision exclusivement conseilliste et « ouvrière » de la démocratie a persisté.

iv Cf. notamment Daniel Bensaïd, La discordance des Temps, Ed. de la Passion, 1995 ou Marx l’intempestif, Fayard 1995

vJacques Texier, Révolution et démocratie chez Marx et Engels, Actuel Marx, PUF, 1998

vi Cf. notamment Henri Maler, « Convoiter l’impossible », Albin Michel, 1995

vii Cf. notamment le recueil Weber et Marx, Actuel Marx/Puf 1992

viii Jacques Texier, op cité

ix Cf. notamment les analyses de Thomas Coutrot - L’entreprise néo-libérale, nouvelle utopie capitaliste ?, La découverte, 1998.

xJe discutais ce point dans La Pensée n° 317 1999, « Propriété,Etat, démocratie » également reproduit par Critique Communiste.

xi Léon Trotski, La révolution trahie, in De la Révolution, Ed. de Minuit 1963, p.458

xii Tony Andréani a raison, dans Le socialisme est (a)venir, Syllepse, 2001 de résister à un « air du temps » qui, y compris chez les révolutionnaires, balaie les réussites passées dans les pays se réclamant du socialisme – ce qui ne permet pas de mesurer l’ampleur des dégradations produites par la restauration capitaliste en cours et de répondre aux « nostalgies » ambiguës qui s’expriment pour le régime passé

xiii De nombreux débats, selon des approches multiples ont porté depuis des décennies sur des « modèles » de socialisme distincts de celui de l’URSS, intégrant notamment l’autogestion. Ernest Mandel fut un des protagonistes majeurs de cette réflexion Cf.Le marxisme d’Ernest Mandel, PUF/Actuel Marx 2000. Sur le bilan de l’expérience, cf. notamment C.Samary Le marché contre l’autogestion, l’expérience yougoslave Publisud/La Brèche, 1988 – et Plan, marché, démocratie – l’expérience des pays dits socialistes, 1988, IIRE, la Brèche ; ou « Des buts et des moyens, quel projet autogestionnaire socialiste ? » La Pensée n°321, janv-mars 2000. Dans tous ces ouvrages on trouvera de nombreuses références aux débats passés