Le Conseil Constitutionnel doit être saisi du traité dit "simplifié"

Nous proposons à un maximum de citoyens, blogueurs, associations et mouvements, de relayer grâce à leurs sites, contacts et listes de diffusion cet appel à l'envoi d'une lettre aux députés pour leur demander de saisir le conseil constitutionnel au sujet du traité dit simplifié. Tous les moyens doivent être utilisés, nous ne pouvons faire l'économie d'aucun!
Merci à tous,

Le Mouvement Jacobin et l'Action Républicaine.


Texte à envoyer :



En décidant que seuls les parlementaires pourraient se prononcer sur le "nouveau" traité européen, véritable copie de la Constitution européenne rejetée par le peuple français, Nicolas Sarkozy se rend coupable d'une scandaleuse forfaiture.

Mais rien n'est encore inéluctable. Les parlementaires peuvent empêcher cela. A condition que soient rappelées avec force leurs obligations démocratiques.

Si 60 députés ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel, Sarkozy ne le saisira pas lui-même car l'article 54 de la Constitution française ne l'y oblige pas. Sarkozy ferait alors ratifier le traité de Lisbonne par une simple loi, votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, entre le 13 décembre et le 24 décembre, au moment où les Français préparent le réveillon, pendant qu'ils ont la tête ailleurs.
Joel Mekhantar, professeur de droit constitutionnel, a écrit un modèle de lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) pour qu'un groupe de 60 députés (ou 60 sénateurs) saisissent le Conseil Constitutionnel.

Pour s'assurer au mieux de la prise en compte de sa lettre, il nous semble impératif que l'envoi se fasse par voie postale. C'est le moyen le plus efficace, mais le temps manquant, il n'est pas inopportun de le faire par simple courriel.

S'il vous plait faite suivre la chaine en envoyant ce courriel à vos contacts pour que l'appel soit diffusé au maximum.


Voici la lettre à envoyer aux députés (les retrouver : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp) ou aux sénateurs (http://www.senat.fr/elus.html) EN URGENCE :


À ... le décembre 2007,

À Mme ou M…..
Député(e) Sénat(eur)rice
Adresse du parlementaire :
Courriel :

De la part de Mme ou M………
Electrice ou électeur à …….
Adresse de l'électeur :
Courriel :

Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Le 13 décembre 2007, le Président de la République signera le Traité modificatif européen. Dès sa signature, le Traité sera ouvert à la ratification par la France. Si le Conseil constitutionnel déclare que ce nouveau Traité n'est pas conforme à notre Constitution, l'autorisation de le ratifier ne pourra intervenir qu'après une révision constitutionnelle.

Toutefois, l'article 54 de la Constitution n'oblige pas le Président de la République à saisir le Conseil constitutionnel. À ce jour, le Président de la République s'est engagé à faire ratifier ce Traité modificatif européen par la voie parlementaire avant la fin de l'année sans évoquer la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.

Vous souhaitez très certainement que nos règles constitutionnelles soient respectées et que nos droits et libertés constitutionnellement garantis soient préservés par ce Traité. Vous tenez sans doute aussi à ce que les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale soient maintenues. L'assurance que tous ces points seront techniquement vérifiés dépend de la saisine du Conseil constitutionnel pour laquelle, en votre qualité de parlementaire, vous pouvez faire quelque chose.

Aussi, j'ai l'honneur de vous demander, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, de bien vouloir vous joindre à d'autres collègues de votre assemblée pour saisir collectivement le Conseil constitutionnel comme l'article 54 de notre Constitution le permet à soixante députés ou soixante sénateurs afin de faire contrôler, dès sa signature, la constitutionnalité du Traité modificatif européen.

Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération et vous informe de la publication sur Internet et dans la presse des suites que vous lui donnerez.

Je vous prie de croire, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Signature de l'électrice ou de l'électeur de la circonscription.

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