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22 septembre 2009

Un système économique structurellement irrécupérable, par Gilles Bonafi

La récession est terminée, c’est vrai. La dépression commence juste et le chômage de masse en est le révélateur. Nous ne sommes pas en 1929, c’est bien plus grave. Je ne reviendrai pas sur mes différentes analyses car bientôt les évènements vont s’enchaîner (guerres, faillites, krach boursier, etc).

Pour comprendre pourquoi la bourse fonctionne encore il suffit de lire ce que Pierre Jovanovic écrit sur son blog (http://www.jovanovic.com/blog.htm).

Il explique ainsi que « 40% du volume du NYSE est généré par 5 titres » ce qui a été confirmé par l’analyste financier Olivier Crottaz qui a même publié le graphique idoine. Source : http://blog.crottaz-finance.ch/wp-content/uploads/2009/09/volume-journalier-contre-nyse1.jpg.

Pour résumer, ils se refilent des paquets d’actions en faisant monter la mayonnaise et tout ceci déconnecté de toute réalité économique. Ubuesque!

J’ai donc décidé d’écrire une série d’articles afin de démontrer que ce que certains nomment le capitalisme est non seulement une monstruosité mais de plus est totalement irrécupérable.

J’ai souvent employé le terme crise systémique pour analyser le crack actuel, il faudrait plutôt parler de crise structurelle.


En effet, on a énormément commenté l’échec du communisme et ses dérives dictatoriales (Staline, Mao), mais il existe très peu d’analyses de fond concernant notre système économique actuel qui, lui aussi, ne peut que nous conduire au désastre et à la dictature.

Tout d’abord, il convient de noter que Karl Marx a commis 2 erreurs fondamentales.

Premièrement, son analyse repose sur l’idée que c’est « la baisse tendancielle du taux de profit qui est à l’origine des crises qui ponctuent l’histoire du capitalisme. »


Or, l’économiste Philippe Simmonnot a réfuté formellement cette théorie. Pour ceux qui veulent approfondir, l’explication de L'erreur de Marx est sur mon blog.

Deuxièmement, Marx a « oublié » Freud (il est arrivé plus tard) et ses travaux sur l’inconscient, ce que Bernard Stiegler résume en affirmant que « le capitalisme du XXe siècle a capté notre libido et l'a détournée des investissements sociaux. » Je peux ajouter qu’il a fini par nous formater au travers du fétichisme de l’objet.


L’ensemble des médias appartenant au petit groupe dominant, la réalité a fini par nous échapper et nous ne voyons plus le monde tel qu’il est. Ce « psycho-pouvoir » qui permet de fabriquer notre conscience collective est le seul qui soit véritablement à détruire car « la vérité seule est révolutionnaire. »


D’ailleurs, pour Hannah Arendt, le totalitarisme est avant tout une dynamique de destruction de la réalité et des structures sociales.

Pour mieux comprendre, il faut relire « Le Meilleur des mondes », d’Aldous Huxley qui n’est pas un roman, mais un programme politique résumé dans la préface de 1946 :

« Un Etat totalitaire vraiment « efficient » serait celui dans lequel le tout-puissant comité exécutif des chefs politiques et leur armée de directeurs auraient la haute main sur une population d'esclaves qu'il serait inutile de contraindre, parce qu'ils auraient l'amour de leur servitude. »

Il fait d’ailleurs la synthèse de notre époque : «À mesure que diminue la liberté économique et politique, la liberté sexuelle a tendance à s'accroître en compensation. »

Claude Lévi-Strauss avait lui aussi donné le ton : « La fonction primaire de la communication écrite est de faciliter l'asservissement. »

Nous sommes donc une population d’esclaves, une idée que met en avant le film de Jean-François Brient « De la servitude moderne ».
Source :
De la servitude moderne n°1, De la servitude moderne n°2, De la servitude moderne n° 3 (sur mon blog).

Pourtant, il convient d’analyser pourquoi le capitalisme nous conduit in fine à la dictature.

En effet, les économistes qui sont devenus des mathématiciens ont oublié que ce qui caractérise notre système économique est son caractère mafieux régit par une seule loi, celle du plus fort.


Pots de vin, menaces, assassinats font partie intégrante du processus de conquête des marchés. Le livre «  Gomorra » de Roberto Saviano est l’exact reflet de notre société.

Sur le plan mathématique (car le monde est écrit en langage mathématique) ceci est illustré par la loi de Pareto (que l’on nomme aussi loi de puissance) qui démontre que les revenus se répartissent toujours selon une loi mathématique décroissante d’allure exponentielle. L’économiste Moshe Levy explique que « la loi de Pareto, loin d’être universelle et inéluctable, ne serait que le mode de fonctionnement particulier d’une société égocentrique » et que «ce sont les effets stochastiques (et non l’intelligence et le travail) de la concurrence qui enrichissent certains au détriment de la majorité, menant à la répartition de Pareto. » (Source :http://bschool.huji.ac.il/segel/moshe-l/SF.pdf.)

Or, pour rester dans le cadre des mathématiques, il est important de comprendre ce que l’on nomme les fractales. Les objets fractals s’apparentent à des structures gigognes ce qui s’applique à la loi de puissance. Pour faire simple, 20% des plus riches détiennent 80 % du capital mais au sein de ces 20 % la loi de Pareto s’applique aussi, etc, etc.

D’ailleurs, les 20 personnes les plus riches du monde ont une fortune personnelle estimée en 2009 à 415 milliards de dollars soit un peu moins que le PIB de la Suisse (500 milliards de dollars)! (Source : Liste des milliardaires du monde en 2009)

Les 1% les plus riches représentaient 10% du PIB en 1979 et 23% aujourd’hui. 53 % en 2039 ?

Il faut donc comprendre que la tare fondamentale de notre système économique réside dans l’accumulation du capital. En effet, le capitalisme conduit structurellement à la dictature par une accumulation colossale de richesses par un petit nombre.

Il est donc par essence non redistributif. En effet de par sa structure basée sur la dette il favorise le capital et place la banque et la finance au coeur du système. Or, l'essentiel des intérêts sont perçus in fine par un petit nombre de personnes qui finissent par s'emparer du système. Je nomme cela l'effet Monopoly (célèbre jeu dans lequel ne subsiste qu'un seul vainqueur ayant ruiné les autres).

Ceux qui croient encore dans les bienfaits de la main invisible du marché, devraient se rendre compte qu’elle est en train de fouiller dans nos poches au profit de quelques-uns. L’actualité nous le prouve tous les jours.

De plus, un placement d’argent est sur le plan mathématique une exponentielle. Vous pouvez d’ailleurs le constater en cliquant sur Exponentielle et capital ».

Cette accumulation de capital a une contrepartie : l’accumulation de dettes, car au final l’argent n’est pas créé ex nihilo contrairement à ce que l’on essaie de vous faire croire (seules les banques centrales peuvent faire cela). Notre système économique est donc devenu une vaste pyramide de Ponzi, ce que confirme Nouriel Roubini lui-même : « Américains, regardons-nous dans le miroir : Madoff, c’est nous, et Monsieur Ponzi, c’est nous !»

J’avais déjà montré du doigt ce problème dans mon article Crise systémique – Les solutions (n°5 : une constitution pour l'économie) et affirmé que ce système qui fonctionne sur la dette et la captation par quelques-uns de l’essentiel des intérêts impose au fil des ans d’élargir la base de crédit. Et, lorsque l’on commence à prêter à des gens qui ne peuvent rembourser (les pauvres), le système s’écroule.

Pourtant, toutes les religions ont condamné (avec des nuances parfois) le prêt à intérêt car elles le considéraient comme amoral ce que l’on retrouve dans le verset 275 de la 2ème sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. »

N’oublions pas que tout le système actuel repose sur la formule : dette = consommation = travail. Et donc sans dette, pas de travail ! C’est d’ailleurs pour cette raison que les états soutiennent à fonds perdus les banques.


Robert H. Hemphill, gestionnaire de crédits à la Fed d’Atlanta avait déclaré : « Si les banques créent assez d’argent synthétique, nous prospérons ; sinon, nous sombrons dans la misère. » 

Face à une exponentielle du capital accumulé nous nous retrouvons avec une exponentielle de dette. Par exemple, pour les Etats-unis, nous avons une dette totale (publique et privée) de 52 859 milliards de dollars soit 375 % du PIB US et plus que le PIB mondial. Source: http://www.federalreserve.gov/releases/z1/Current/z1r-2.pdf.

La dette, il faut le rappeler conduit à l’esclavage, ce qu’à résumé Jean Baudrillard : « on revient avec le crédit à une situation proprement féodale, celle d'une fraction de travail due d'avance au seigneur, au travail asservi. »


Le sociologue Immanuel Wallerstein a raison lorsqu’il affirme que » nous sommes entrés depuis trente ans dans la phase terminale du système capitaliste ».

Ivan Illich un des premiers penseur de l'écologie politique a développé la notion (appelée illichienne) de contre-productivité qui démontre que lorsque les entreprises atteignent une taille critique en instaurant une situation de monopole, elles finissent par nuire au fonctionnement normal de l’économie. On peut même ajouter qu’elles finissent par s’emparer du pouvoir. Le 4 juin 1943, le sénateur Homer T. Bone déclarait au comité du sénat américain pour les affaires militaires : « Farben était Hitler et Hitler était Farben. »

Albert Einstein, en mai 1949, dans un article paru dans la Monthly Review reprenait la même idée : « Le capital privé tend à se concentrer entre quelques mains, en partie à cause de la compétition entre capitalistes et en partie parce que le développement technologique et la division croissante du travail encouragent la formation d’unités de production plus grandes au détriment des plus petites. Le résultat de ces développements est une oligarchie de capital privé dont le pouvoir exorbitant ne peut effectivement pas être contrôlé même par une société dont le système politique est démocratique. »

 

Aujourd’hui, 500 entreprises transnationales contrôlent 52 % du PIB mondial ce qui fait dire à Jean Ziegler ((membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations unies) que nous allons vers « une reféodalisation du monde. »

 J. K. Galbraith économiste et conseiller des présidents Roosevelt et Kennedy nous avait pourtant mis en garde :

« L’économie de marché est volontiers décrite comme un héritage ancien. En l’occurrence, c’est une escroquerie , ou plus exactement une erreur communément admise. Trop de gens apprennent l’économie dans des manuels qui entretiennent encore les dogmes de la production concurrentielle des biens et des services et de la capacité d’acheter sans entraves. En fait, il peut n'y avoir qu'un ou quelques vendeurs assez puissants et persuasifs pour déterminer ce que les gens achètent, mangent et boivent ». Source : « Les nouveaux mensonges du capitalisme » Publié dans le Nouvel Observateur (4/11/05) Interview de John Kenneth Galbraith par François Armanet.

Quelles sont les solutions ? Ne vous inquiétez pas, nos maîtres ont tout prévu. Pour comprendre, il faut savoir que la dialectique Hégélienne est maîtrisée sur le bout des doigts avec maestria. Ainsi, la thèse étant le capitalisme, l’antithèse, le communisme, nous finirons par avoir la synthèse : un socialisme corporatif ou social fascisme (mondial).


Je le rappelle ici, Benito Mussolini avait donné sa définition du fascisme : «Le fascisme devrait plutôt être appelé corporatisme, puisqu'il s'agit en fait de l'intégration des pouvoirs de l'état et des pouvoirs du marché. » Or, le corporatisme peut être assimilé à une entreprise criminelle car, comme l'affirme l'économiste Howard Scott : «Un criminel est une personne avec des instincts prédateurs qui n'a pas suffisamment de capital pour former une corporation. » Source : Une constitution pour l'économie, pourquoi ?

Associer socialisme et fascisme, deux principes opposés peut sembler étonnant mais Edgar Morin nous explique ce qu’il nomme le principe dialogique :

« il unit deux principes ou notions antagonistes, qui apparemment devraient se repousser l'un l'autre, mais qui sont indissociables et indispensables pour comprendre une même réalité ».

Vous pensez que cela est impossible ? Voici mon analyse.


Il convient tout d’abord de remarquer que tout le monde tire à boulet rouge sur les méchants banquiers (la thèse) et met en avant la nationalisation des banques (l’antithèse). Nous aurons donc un FMI, une BRI et une banque mondiale (la synthèse) qui contrôleront la future monnaie mondiale {les DTS qui remplaceront le dollar : Crise systémique – Les solutions (n°5 : une constitution pour l'économie)} et réguleront le système. Or, ces organismes sont contrôlés par une petite poignée de personnes.


En effet, la crise actuelle aura pour conséquence directe la destruction des nations car les sommes perdues dépassent les capacités des états et les taux d’endettement s’envolent. Des pôles continentaux avec des structures régionales se développeront partout : le glocal. J’ai d’ailleurs réalisé une étude précise à ce sujet : Crise systémique – Les solutions (n°4 : régions et monnaies complémentaires).

L’avenir est au « socialisme » a dit Schumpeter, un socialisme sans servitude, mais avec une liberté limitée. Il faudrait plutôt employer le terme exact : social fascisme et préciser que la liberté disparaîtra si nous ne faisons rien. Quoi qu’il en soit, une dictature échouera.


N’oublions pas le principe « hologrammatique » d Edgar Morin : la partie est dans le tout, mais le tout est dans la partie, car toutes les formes d'existence sont liées les unes aux autres, ce qui est la définition exacte de ce que Bouddha, Rabbi Jeschuth-notzerith
(le vrai nom de Jésus, encore un mensonge !) et Mahomet ont défini par le mot amour. Fascisme et socialisme n’étant au final que les reflets de notre dualité qui nous pousse soit vers les autres, soit vers le repliement sur soi, l’égoïsme et la violence. Nous devons donc changer nous-mêmes si nous voulons changer le monde, ce que l’Islam nomme le djihad, la kabbale juive le combat par le zaïn (le combat intérieur) et que Bakounine résume en quelques mots : « Pour se révolter contre cette influence que la société exerce sur lui, l'homme doit au moins en partie se révolter contre lui-même. »

Gilles Bonafi est professeur et analyste économique.

Gilles  Bonafi est un collaborateur régulier de Mondialisation.ca.  Articles de Gilles  Bonafi publiés par Mondialisation.ca

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Commentaires
D
Cher M. BONAFI.<br /> <br /> Quelle belle étude ! Vous avez su analyser la situation… J’ajouterais à ce traité que l’homme inconsciemment revient à son passé et que la gens de la finance et du capital sont des attardés qui sont restés au stade anal de leur évolution malgré les années écoulées… Le malheur de tout cela c’est que si l’on voulait les éliminer, on apercevrait qu’ils sont comme l’hydre de mer, que lors que l'on lui coupe une tête, il en repousse une autre… On aura besoin d’Hercule pour en arriver au bout…<br /> <br /> Laissons la Mythologie au rêve ! La réalité, de ce que j’affirme, est que cela soit l’inconscience humaine. Qu'il soit la source du problème… Chacun de nous avons une inconscience, plus ou moi maîtrisée et que l’amour de l’accumulation et de la conservation peu se ranimer, pour tout personne le stade annal peut redevenir vital…<br /> <br /> Si je réponds aujourd’hui à votre étude, ce n’est point pour la critique ! Car mieux que cela, je n’aurai pu faire… Mais pour vous signaler la lutte, que j’aie mené sans succès pour me faire entendre sur une pensée sournoise, qui m’est venue en 2004 alors que les économistes d’alors pensaient que le monde aller devenir un grand village. A cette époque, j’étais au chômage et pour savoir pourquoi, je me trouvais ainsi démuni de ce qui était ma vie. Je me suis penché sur les livres d’économie… <br /> <br /> A la première lecture, j’ai compris que cette littérature n’avait plus cours de nos jours… L’économie mathématique, comme nos pères l’on construite, repose sur une économie fermée qu’il n’a plus que le nom pour exister… Mais nos économistes, nos politiques qui sont particulièrement informés de l’inexistence de l’économie fermée dans la réalité, la font vivre pour avoir qu’il est chose à dire… Le seul calcul que l’on peut faire sur une économie ouverte est la résultante de calcul de la chaotique, qui a pour aléa d’être aléatoire dont l’incertitude la rend particulière et non singulière…<br /> <br /> J’ai donc pensé que l’on pouvait retrouver la conjecture d’une économie fermé dans l’ouverture des frontières, si on liait le rapport capital travail à la fiscalité des sociétés…<br /> <br /> Apres maint essai, j’ai pu tirer de mes recherches la frange du sommaire que aujourd’hui, je vous soumets ci-dessous ainsi…<br /> <br /> En 2004, j’ai fait parvenir ce pamphlet au Conseil Economique et Social, qui m’a demandé de le transmettre au ministère de l’économie… Dont BORLOO m’a demandé de le faire parvenir à LARCHET… En 2005 je le fais parvenir aux PS, aux PC & P. révolutionnaire qui me réponde l’un par une lettre de complaisance, les autres par des fins de non recevoir…<br /> <br /> En 2006, je le fais parvenir à la Commission Européenne, qu'elle étudiât avec un grand sérieux m’a surpris vu que je n’étais point connu des sources économiques… Et qui dans leur dernier courrier, me signale que si j’aie l’approbation des pairs de mon pays. Ils présenteraient cette étude à leur comité scientifique, afin de la faire éventuellement publier dans leur comité de lecture…<br /> <br /> Je vous joins le sommaire de cette étude. En espérant la faire entrer dans votre courrier. <br /> <br /> Sinon je vous la ferais parvenir si vous le désiriez en me laissant votre Email…<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Sommaire<br /> <br /> RAPPORT SUR LA RÉPARTITION DES RICHESSES REGULÉE PAR LA FISCALITE. <br /> C’est une étude sur les possibilités de résoudre la crise du chômage par l’application de nouvelles normes d’impôts sur les bénéfices imposables des sociétés (IS). <br /> <br /> L’ouverture de notre marché du travail aux pays du tiers monde change complètement les données macroéconomiques que nous avions l’habitude de prendre en compte. Les liens entre la consommation et l’emploi sont ainsi affaiblis, pour ne pas dire détruits. Il est donc nécessaire de recréer ces liens artificiellement par un impôt (IS) sur les bénéfices des sociétés, afin de pouvoir retrouver une stabilité de l’emploi. Cette étude consiste à imposer sur un rapport de deux choses antagonistes, qui sont les valeurs ajoutées de l’entreprise et les charges sociales patronales de cette même entreprise et de tenir au niveau national la masse des impôts (IS) soit constante ou soit budgétée sur le PIB, par un taux d’impôt (IS) adapté afin d’introduire dans le calcul l’évolution de la production de la nation… <br /> <br /> Cela revient à imposer les sociétés non sur la seule masse de leurs bénéfices, mais sur les valeurs bénéfices imposables par le rapport aux valeurs ajoutées réalisées par employé (patronat compris) et d’effectuer une extrapolation par un opérateur, pour que la masse imposable nationale des sociétés (total national IS), reste constante. En prenant les charges sociales patronales on évite les effets de travail partiel. On a ainsi une intégration du rapport (capital / travail) dans le système fiscal de l’entreprise.<br /> <br /> Opérateur de base :<br /> Cet opérateur est constitué du rapport (des valeurs ajoutées / Charges sociales patronales).<br /> Soit : (Va/ Cs)i ou Va = valeurs ajoutées de l’entreprise (i); Cs = Charges sociales patronales de l’entreprise ( i).<br /> <br /> Extrapolation à l’unité de l’opérateur :<br /> Afin de prendre en considération les différences qui existent dans le rapport (valeurs ajoutées / les charges sociales patronales) en fonction des sociétés où des entreprises. Nous allons classer les entreprises par une analyse factorielle de correspondances multiples par classes d’entreprises qui doivent avoir des rapports similaires… Ces classes seront minimisées par l’analyse mathématique…<br /> Pour chaque classe, nous obtenons une moyenne nationale du rapport (Valeurs ajoutées / Charges sociales patronales) que nous appellerons (rmc = rapport moyen par classe au niveau national).<br /> L’opérateur devient : Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)<br /> Lorsque l’entreprise à un rapport (Va/Cs)i égal à la moyenne nationale de sa classe, elle a une valeur de l’opérateur de Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) = 1 (l’unité) et vice versa !<br /> <br /> Eviter les dérives dues à la forme asymptotique de la fonction.<br /> Pour éviter les dérives du rapport qui est asymptotique, nous allons borner la valeur maximum des impôts (IS) à un maximum de 60% de la valeur des bénéfices…<br /> <br /> Modèle direct<br /> • L’impôt sur les sociétés est actuellement fait de la façon suivante :<br /> Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt * Bénéfices.<br />  IS = tf * (Bi)i<br /> • Nous proposons :<br /> Impôt sur les bénéfices = taux de l’impôt (nouvelle forme) * l’opérateur * Bénéfices. <br />  Impôt IS = Cf * Remic * (Bi)i<br /> Où l’opérateur est  Remic = (Va)i / ((Cs)i*rmc) ou Remic = ((Va)i / (Cs)i)*(1/rmc)<br /> Où le coefficient d’impôt (IS) est Cf. (Valeur calculée sur la masse nationale des impôts (IS). Ce coefficient rend constante où égale à une valeur budgétée la masse nationale des impôts (IS))<br /> <br /> Un bornage informatique va limiter l’impôt (IS) à un taux maximum de 60% (valeur estimée pouvant être modifiée) du bénéfice de l’entreprise pour les valeurs de (IS) égales ou supérieures à 60%. En 1986 le taux d’impôt (IS) était proche de celui-ci, c’est à dire de 50% des bénéfices, il n’est donc pas impossible de tenir cette norme. <br /> <br /> Possibilité en fonction des variations de l’opérateur.<br /> 1) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales patronales) identique à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura la valeur égale à (1). L’entreprise payera un montant d’impôt approximativement égal à l’impôt (IS) actuel.<br /> 2) Lorsque l’entreprise va obtenir un rapport (somme des valeurs ajoutées / charges sociales salariales) inférieur à la moyenne nationale des rapports des entreprises de même structure qu’elle, cet opérateur aura une valeur inférieure à un (1). L’entreprise payera plus d’impôts qu’actuellement.<br /> <br /> De ce fait le lien entre consommation, production et embauche va se recréer. <br /> Si l’entreprise fait un excédent de bénéfice (ou valeurs ajoutées) par rapport à ses charges sociales patronales, comparativement aux entreprises de la même catégorie ou de la même corporation. Elle aura trois possibilités pour ses impôts (IS) qui sont :<br /> <br /> 1) soit payé des impôts supplémentaires…<br /> <br /> 2) soit augmenté les salaires, par un intéressement aux bénéfices, si l’intéressement est assujetti aux charges sociales patronales. De ce fait le rapport diminue et les impôts suivent ce rapport…<br /> <br /> 3) soit embauché du personnel, qui va augmenter les charges sociales patronales et de ce fait diminuer les impôts (IS)…<br /> <br /> Modèle composé.<br /> Pour éviter l’effet asymptotique, nous pouvons imaginer une répartition des systèmes impôts (IS) sous une forme plus linéaire. En calculant la part, des bénéfices, qui est produite par l’investissement du capital hors travail et la part qui est produite par l’investissement du travail. Par régression multilinéaire nous obtenons la formule suivante : la régression va chercher les valeurs de (1, 2). Avec (1+ 2 =1) de telle sorte que l’ensemble reste sous la même loi. <br /> <br /> Impôt (IS) = {alfa1 * Impôt (IS) actuel} + {alfa 2 * Impôt (IS) intégrant le rapport (capital/ travail)}<br /> Impôt intégrant le rapport capital travail = impôt (IS) direct voir plus haut.<br /> <br />  Impôt (IS) = (1 * modèle actuel + 2 * modèle direct).<br />  Impôt (IS) = [(Bi)i *[(1 * tf )+ (2 * Cf. * Remic )] ] limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6) <br /> <br /> Si nous appelons : A = (2 * Cf) & par B = (1 * tf) ces deux termes sont calculés au niveau national et ils peuvent être intégrés dans une telle égalité…Nous obtenons <br />  Impôt (IS) = [(Bi)i *[Bi + A* Remic] ]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6) <br /> Modèle composé par complémentarité.<br /> Dans un système composé l’idéal serait de se rapprocher le plus près possible de la comptabilité national des sociétés, afin d’éliminer la classification des entreprises.<br /> <br /> Le système, de classification des entreprises apporte une irrégularité dans le principe de base de l’impôt (IS). Car toute classification, aussi bien faite que soit-elle, est une injustice à la lisière de son changement. (Voir groupe de Riesz). Une petite variation (ε) va entraîner un fort changement dans le système d’impôt (IS). Dans ce modèle nous allons considérer que les entreprises qui utilisent beaucoup de matières premières, n’utilisent moins de main-d’œuvre comparativement à la valeur ajoutée… Cela va définir le critère 1 du modèle composé…<br /> <br /> Dans le modèle « composé par complémentarité » nous allons rester sur une décomposition de l’impôt en deux parties. L’une que l’on conçoit linéaire (type d’impôt de la forme actuelle) et l’autre non linéaire dans laquelle on intègre le rapport (capital / travail) c'est-à-dire pour nous le modèle ε.<br /> <br /> Ces deux parties sont en accords avec les observations d’économie du marxisme qui veulent que le profit global se divise en deux formes de profits :<br /> a. Le profit du capital (capital marge).<br /> b. Le profit du travail (capital service).<br /> Profits = (somme du capital obtenu /capital fixe investi) * Capital investi + (somme du capital service obtenu / capital service fixe investi) * capital service investi.<br /> <br /> Dans cette décomposition du résultat de l’entreprise en deux valeurs ajoutées, qui sont complémentaires l’un de l’autre (valeurs ajoutées du capital + valeurs ajoutées du travail)… <br /> <br /> Nous considèrerons que la part des valeurs ajoutées du capital pour une entreprise est la part des marges obtenues sur les matières premières (Qui sont les matières premières investies dans la fabrication relative à l’impôt (IS) analysé). Et nous dirons que la part résiduelle des valeurs ajoutées obtenues à partir de la valeur ajoutée globale, est la valeur ajoutée qui provient des services ou des emplois investis pour la fabrication ou le travail de production.<br /> <br /> Imaginons que les matières premières servant à la fabrication d’un produit soient revendues sans être transformées avec une marge fixe… L’industrielle ne voulant pas perdre d’argent sur ces produits va mettre une marge sur les matières premières vendues en état (gain de revente ou retour d’investissement)…<br /> <br /> Si nous considérons cette possibilité, il nous est possible d’avoir une valeur ajoutée venant directement des matières premières ou valeur des investissements matières premières (et éventuellement nous pouvons inclure l’énergie) dans la période d’impôt (IS) analysée (facturation des achats matières premières dans la période prise pour l’impôt (N-1)). <br /> La différence obtenue la valeur ajoutée globale de l’entreprise moins la valeur ajoutée estimée sur les matières premières de cette même entreprise, va nous donner, une valeur ajoutée résiduelle des services ou du travail dans la période prise pour l’analyse de l’impôt (IS).<br />  (Va)i = (VaK)i + (VaL)i  (VaL)i = (Va)i - (VaK)i <br /> Ou (Va)i = valeur ajoutée globale de l’entreprise (i)<br /> Ou (VaK)i = valeur ajoutée partielle due au capital des matières premières.<br /> Ou (VaL)i = valeur ajoutée résiduelle due au travail où aux services.<br /> <br /> Il nous faut trouver, le taux d’intérêt ou de marge (tr) sur le plan national que l'on va donner aux prix total des matières premières pour les transformer en valeurs ajoutées du capital (valeur optimisée sur la probabilité minimax intégrant au moins 80% des entreprises au niveau national). <br /> <br /> Un fois ce taux établi (tr), nous pouvons dire que la valeur ajoutée due à l’achat des matières premières est une fonction linéaire du capital investi.<br />  Valeurs ajoutées dues aux matières premières  (VaK) i = (tr * (Imp)i)<br /> Ou Imp = Prix des matières premières investies pour les fabrications de l’entreprise dans la période d’imposition (N-1).<br /> <br />  Valeurs ajoutées dues aux services ou l’emploi  (VaL) i = (Va)i – (tr * (Imp) i)<br /> Ou (Va)i = Valeur ajoutée globale de l’entreprise pour la période imposition (IS) de (N-1).<br /> <br /> Ou (Imp)i = Prix des matières premières qui ont servi à la fabrication.<br />  tr = Marge optimale estimée sur les matières premières au niveau national<br /> <br /> Le rapport entre la (valeur ajoutée du capital / la valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (1) du système composé et le rapport (valeur ajoutée du travail / valeur ajoutée totale) va nous donner le coefficient (2) qui auront pour valeur :<br />  1i = (tr * (Imp)i) /(Va)i<br />  2i = 1 – ((tr * (Imp)i) /(Va)i)<br />  Cfrc = Cf ‘/rmr (rapport de valeur constante au niveau national pour une classe établie)<br />  Reri = (VaL)i/(Cs)i = ((Va)i – (tr * (Imp) i)) /(Cs)i <br />  tf = (tr * ti) = taux de marge matière *taux impôt actuel <br /> Cela va donner pour le modèle composé par complémentarité une valeur de l’impôt (IS) pour l’entreprise qui sera la suivante : <br />  Impôt (IS) = (Te)i = [(Bi)i *[(1i * tf) + (2i * Cfrc * Reri)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)<br /> Qui est l’application de la formule ci-dessous : <br />  (Te)i =[ (Bi)i *[((VaKi /Vai) * tf) + ((VaL) i/(Cs)i) *( Cfrc)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6) <br /> <br /> impôt (IS) = (Te)i = [ (Bi)i * [(1i* tf) + (Reri * Cfrc)]]  limite ((Te)i  Bi* 0.6 (Te)i  (Bi*0.6)<br /> <br /> Impôt (IS) de l’entreprise = bénéfices imp.* {{taux actuel d’impôt (IS) * Cœff. 1i} + {(Somme des valeurs ajoutées dues au travail) / (charges sociales patronales dues à ce travail * centrage des valeurs) * coefficient établi sur la masse nationale des (IS)}}<br /> <br /> Nous pouvons constater dans ce modèle de la forme « composée et complémentaire » n’entrain pas de gros calculs. Il faux simplement faire une différenciation entre la partie de l’impôt (IS) qui sera linéaire et celle qui sera de forme non linéaire. Cette différenciation sera consolidée par une analyse statistique sur le terrain…<br /> <br /> Dans ce système, nous pouvons considérer, que le principe de l’impôt (IS) dans son régime d’égalité, entre les entreprises, est respecté (Les classes sont limitées aux cas particuliers). Il s’applique aussi bien pour les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, comparativement aux autres. <br /> <br /> Paramètres demandés aux entreprises.<br /> Dans ce modèle l’entreprise doit fournir pour la période de déclaration (N-1) :<br /> o La valeur ajoutée globale (Va)i obtenue dans cette période.<br /> o Les bénéfices imposables (Bi)i obtenus dans cette période par l’entreprise (i).<br /> o Le total des achats matières premières (Imp) i fait dans cette période.<br /> o Les charges sociales patronales dans cette période (Cs)i.<br /> <br /> Paramètres de calcul fournis par le gouvernement<br /> Le gouvernement doit fournir les paramètres suivants :<br /> o (tf) qui est le taux d’impôt (IS) pour la partie linéaire.<br /> o (Cf) qui est le coefficient d’impôt pour la partie non linéaire résiduelle, qui va donner un impôt (IS) global national identique à la valeur actuelle ou à une valeur budgétée… Ce coefficient peut être coupler avec la moyenne nationale des valeurs des rapports ((VaL)i / (Cs)i) que l’on nomme dans ce modèle rmr ceci afin de réduire les paramètres de calcul avec :  (Cfrc = Cf ‘/ rmr).<br /> o (rmr) qui est la moyenne nationale des rapports partiels entre la valeur ajoutée résiduelle et les charges sociales patronales qui nous donnent : <br />  rmr =ne=0 ne=i (VaL)i /(Cs)i/ i nei.<br /> o (tr) qui est la marge optimale (minimax) moyenne estimée, sur le plan national pour les matières premières avant transformation. La valeur de (tr) peut dans certaine classe d’industrie faire l’objet d’un calcul particulier et on l’appellera (trc) (cas particuliers dus aux industries qui ont de fort dépense, avec un rapport de R & D sur le chiffre d’affaires, élevé). Il faut bien calculer la valeur (tr) car il peut exister des risques d’obtenir des différences négatives pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir de ses fabrications une valeur ajoutée au moins égale à la valeur de ((Va)i - (tr* (Imp)i)  0). Ce risque doit rester inférieur à une valeur statistique (Soient p = 20% des entreprises) et peut être réduit à la nullité par l’utilisation de (trc) appropriée…<br /> <br /> Avantage de ce type de modèle composé par complémentarité.<br /> Il peut s’adapter à beaucoup d’entreprises, sans calcul particulier, ni contrainte de classe… Le système « composé par complémentarité » est relativement simple et il ne demande pas d’avoir beaucoup de paramètres dans les formules utilisées…<br /> Il fait corps avec la comptabilité de l’entreprise et de ce fait il n’est pas contraignant pour l’employeur.<br /> <br /> Analyse des modèles.<br /> « Nous pouvons constater que dans de tels modèles, il n’est pas nécessaire de faire des abattements d’impôts, car ils se font tout seul ! »<br /> <br /> « Nos modèles sont moins complexes que le système actuel. Qui selon le précis de fiscalité des entreprises de M. Maurice COZIAN ed. LITEC, qui comporte 580 pages, 2789 articles… Cela nous fait comprendre, que beaucoup d’entreprises ne payent pas ou peu d’impôts (IS) par des jurisprudences et des applications de loi souvent fantaisistes… » <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> BUTS OBTENUS PAR L’APPLICATION DES MODELES.<br /> <br /> 1) Augmenter les salaires. Cette augmentation se fait par l’intéressement aux bénéfices. Lorsque l’entreprise à un rapport (Capital/travail = Remic où Reri) plus fort que la moyenne nationale. Elle pourra faire baisser ses impôts (IS) par l’intéressement aux bénéfices (qui va diminuer la valeur Remic où Reri)). «Dans notre cas l’intéressement sera assujetti aux charges sociales patronales ». Donc le pouvoir d’achat, des citoyens, est de ce fait augmenté. Pour le gouvernement : La masse des impôts sur les revenus et nombre de personnes imposables, seront augmentés.<br /> <br /> 2) Diminuer le chômage. En obligeant le patronat à embaucher pour payer moins d’impôts. L’augmentation de l’embauche va diminuer le rapport (Remic où Reri) donc diminuer les impôts (IS).<br /> <br /> 3) Eviter le travail non déclaré. Exécuté par des petites entreprises ou des particuliers. Le travail non déclaré n’a pas payé de charges sociales les rapports (Remic où Reri) se trouve être très fort ce qui implique une augmentation d’impôt (IS) pour l’utilisateur de cette forme de travail parallèle.<br /> <br /> 4) Favoriser les PME et les petits commerces. Par une imposition moins forte que celle des grosses entreprises, qui dégagent de gros bénéfices. Les PME ont plus de personnel donc un rapport (Remic où Reri) plus faible que les grosses entreprises de même classe donc payent moins d’impôts (IS).<br /> <br /> 5) Réduire le développement du travail hors du territoire français. La délocalisation des entreprises se trouve réduite par la fait que le rapport (Remic où Reri) est plus fort pour les produits d’importation que sur les produits fabriqués en France… Favorisant les entreprises qui déclarent les personnes employées aux caisses sociales territoriales. Les produits importés n’ont pas payés de charges sociales patronales. Ils ont un rapport (capital/travail) maximum. L’importateur doit réduire ces marges où embaucher des vendeurs pour avoir des charges sociales patronales afin de réduire le rapport (Remic où Reri) où payer des impôts (IS) plus fort…<br /> <br /> 6) Standardiser les salaires au niveau européen. Quelque soit sa provenance, le salarié est payé au moins le minimum (SMIG) établi dans le pays d’accueil… L’étrange qui vient en France sera payé le même prix que l’ouvrier français, sera déclaré et aura des charges sociales patronales. Sinon le rapport (Remic où Reri) sera plus fort et son patron sera obligé de payer plus d’impôt sur ses bénéfices obtenus…<br /> <br /> 7) Favoriser les entrées de cotisations des charges sociales patronales. De ce fait, favorise les caisses maladies, chômages et les caisses de retraites (renflouement du déficit). Par moins de triche (travail non déclaré), plus de déclaration de charges sociales par le plein emploi, plus de charges sociales par l’intéressement … <br /> <br /> 8) La disposition prise ne devra en aucun cas diminuer les ressources financières de l’Etat. Le système utilisé doit s’autofinancer par le calcul d’un taux d’impôt (IS) qui prend en considération la somme nationale des rapports (Remic où Reri) ramène là somme nationale d’impôt (IS) à sa valeur actuelle, afin d’obtenir une masse d’impôt (IS) identique à la masse actuelle où à une masse budgétée (Le calcul de la valeur Cf, au niveau national pour que la masse soit constante)…<br /> <br /> <br /> <br /> 9) Eviter les monopoles par une réparation nationale de l’impôt (IS).<br /> Dans les systèmes présentés, nous pouvons constater une solidarité des entreprises, de même classe, due au fait que les valeurs Cf et rmc se présentent comme une action de transfert entre les entreprises (Calcul sur l’ensemble des entreprises, retour au système fermé).<br /> <br /> 10) Evite que les actionnaires de société aient pour seul but de faire des restrictions de personnel pour augmenter leurs dividendes. Dans notre cas les réductions de personnel augmentent le rapport (Remic où Reri) et augmentent les impôts (IS), s’ils ne sont pas justifiés…<br /> <br /> 11) Atomise l’épargne. Les placements boursiers seront atomisés par la réparation des richesses. Cela va permettre d’éviter les placements mal gérés, en diversifiant les apporteurs…<br /> <br /> 12) Sur le plan écologique. L’introduction du rapport (Remic où Reri) va permettre aux petites entreprises de subsister. Produira de ce fait une atomisation des emplois de province, moins de déplacement de travailleurs, une diminution de la flexibilité géographique qui est un facteur favorable aux divorces et aux problèmes sociaux …<br /> <br /> Observations sur historique économique<br /> Nous, nous permettons un petit rajout d’une étude faite à ce sujet par des économistes américains, afin de vous confirmer que cette étude n’aura pas d’action dépressive sur le PIB si elle est bien menée :<br /> <br /> Gérard DUMENIL et Dominique LEVY font ressortir d’une analyse de l’évolution du rapport capital /travail de 1870 à 2000 aux Etats-Unis les quatre phases correspondant aux rythmes différents de croissance du rapport (capital/travail, K/L). Ils mettent en évidence que les périodes de baisse du taux de profit sont celles où le rapport (capital/travail) augmente le plus vite. <br /> <br /> On peut donc constater que la baisse du rapport (capital / travail) a l’effet inverse sur la croissance économique par une meilleure répartition des richesses… Une consommation atomisée qui régule les marchés…<br /> <br /> Cela nous fait comprendre que les inquiétudes sur un tel système, qui peut être modelé à volonté ne sont pas justifiées…<br /> <br /> A. DEMICHELIS<br /> <br /> CE RAPPORT A ETE TRANSMIS AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL <br /> Transmis Par AR N° 3456 0694 1FR & N° 3423 2171 5FR reçu le 5/04/05 ; AR N° 3932 7534 3FR reçu le 10/06/05. AR N° 1445 3128 8 FR 11/07/05 ; AR N° 1445 3100 5FR reçu le 23/08/05 ; AR 2088 6109 4FR reçu le 20/09/05, AR N° 1643 3770 3 FR reçu le 2/10/05 AR N° 2206 0834 8FR reçu le 17 octobre 2005 ; Le 25/07/2006 AR N° 1501 3194 2FR<br /> Ce mémoire a fait l’objet d’un dépôt de deux enveloppes « SOLEAU » :<br /> N° 25063.04.04.06 de l’INPI de Marseille par AR 6508 4606 2FR<br /> N° 364045 161009 AR N°2D 009 624 4800 1 lINPI de Compiègne CDIS<br /> <br /> M. A. Demichelis : Bat. 6 ; Monte Renoso ; Résidence les cimes ; 20 200 Bastia Cardo<br /> Téléphone : 06 19 29 35 86<br /> Téléphone : 04 95 38 05 13<br /> Email : albert.demichelis@orange.fr<br /> <br /> Je reste à votre disposition pour vous remettre la totalité de l’étude
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