A quand une justice pour les civils tués à Gaza ?
Pour que les centaines de victime du
conflit ne restent pas sans réparation et que justice se fasse, Amnesty
International enjoint Mr Ban Ki- moon de lancer immédiatement une
évaluation indépendante des mesures que les autorités israéliennes et
palestiniennes ont prises pour que les responsables des violations
commises soient tenus de rendre compte de leurs actes.
Il est urgent que la France membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU appuie notre recommandation .
Pétition à Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des
Affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Dans un
rapport daté du 4 février, Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire Général de
l'ONU, notait qu’il était «impossible de porter un jugement» sur la
mise en œuvre, par les autorités israéliennes et palestiniennes, de la
résolution 64/10 de l’Assemblée générale en date du 5 novembre 2009
relative à la guerre de Gaza.
La résolution priait instamment ces
dernières d’entreprendre des enquêtes «indépendantes, crédibles
et conformes aux normes internationales» ; elle demandait également au
secrétaire général de rendre compte, dans un délai de trois mois, de
l’application de cette résolution «afin de déterminer quelles
nouvelles mesures» devaient être prises.
Le trois mois écoulés, Monsieur Ban Ki-moon, le Secrétaire Général s’est contenté de transmettre les réponses des autorités israéliennes et palestiniennes aux membres de l’Assemblée générale, sans se prononcer sur le respect ou le non-respect, par les deux parties, des critères établis.
Cependant, Amnesty International estime que les informations qu’il a reçues des autorités israéliennes et palestiniennes relatives à leurs enquêtes respectives n’ont pas été «indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales».
Par cette position, Monsieur Ban Ki-moon ne répond pas aux attentes des associations de défense des droits humains et a manqué l’occasion de contribuer à ce que les centaines de victimes du conflit obtiennent justice et réparations.
Je vous demande, Monsieur le Ministre, pour les centaines de victimes de la guerre de Gaza:
• de faire en sorte que la France, membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU, exige du Secrétaire Général de l’ONU des enquêtes répondant aux normes internationales avec des experts indépendants en droit international humanitaire et en droit relatif aux droits humains;
• que la France appuie la participation de la Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations unies ;
• que la France n’use pas de son droit de veto au Conseil de Sécurité dans l’éventualité d’une saisine de la Cour Pénale internationale permettant des réparations aux civils tués et autres victimes ayant subi des pertes ou des dommages résultant d’actes illégaux commis pendant la guerre.
Je vous prie, d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération
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