www.comite-valmy.org EXIGEONS LA TENUE D’UN REFERENDUM POPULAIRE ! Faire ratifier le nouveau traité européen par les Assemblées, et cela dès le mois de décembre, tel est le projet de Nicolas Sarkozy. Le Président veut aller vite et priver le peuple français...

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007). Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs...

La Commission européenne a présenté le 19 septembre 2007 son projet de libéralisation de l’énergie européenne. Elle persiste dans sa volonté de libéraliser le marché de l’énergie dans tous les Etats membres bien qu’il y ait peu de preuve que cela entraînera...